Assurance voitures de fonction : En premier lieu une voiture de fonction est un véhicule qu’un employeur met à disposition d’un salarié pour l’accomplissement de ses tâches professionnelles. Aussi, il s’agit généralement d’une voiture de société. Cependant, il existe des distinctions notables entre véhicules de fonction et véhicules de société, quand on parle de couvrir les voitures de l’entreprise.
En effet, une voiture de société est un véhicule appartenant à l’entreprise et qui est utilisé par plusieurs employés, alors qu’une voiture de fonction est attribuée à un seul salarié.
Responsabilité du propriétaire personne morale
Tout d’abord, il est à noter que toute organisation gérant une flotte de voitures de société se trouve responsable de la souscription d’une assurance de voiture de fonction solide. Ainsi, tous les véhicules composant une flotte professionnelle doivent être couverts par des garanties pour véhicules de société efficientes.
Or, cela inclut, entre autres, la responsabilité civile, prenant en charge les dommages causés à des tiers en cas d’accident. Il est également préconisé que l’assurance voitures de fonction comporte aussi une garantie tous risques, couvrant les dommages que le véhicule a subis.
En outre, la responsabilité de l’entreprise ne se limite pas à la conduite du véhicule par un employé. Elle est engagée en permanence, même en dehors des heures de travail.
Quelles sont les typologies de garanties d’assurance de voitures de fonction ?
Les garanties minimales obligatoires
Dans le cadre de l’assurance voitures de fonction, il s’agit donc essentiellement des garanties responsabilité civile, incendie et vol.
Les garanties optionnelles
De plus, généralement, figurent parmi les garanties optionnelles les dommages tous accidents, la protection juridique, et l’assistance (en général 24h/24h et 7j/7j).
Les garanties étendues et tous risques
Par ailleurs, avec l’assurance voitures de fonction, sont généralement incluses les garanties conducteur, bris de glace, ou encore catastrophe naturelle.
Quels sont les accidents les plus courants contre lesquels s’assurer avec un véhicule de société ?
- La responsabilité peut être engagée pour les dommages causés aux tiers et aux véhicules.
- En outre, il est à prévoir que la voiture de fonction puisse être immobilisée depuis un temps plus ou moins long pendant lequel elle peut être impliquée dans un accident. Or, même si l’entreprise (ou ses salariés) n’a pas directement pris part à cet accident, sa responsabilité risque tout de même d’être engagée.
- Dans le cas d’un vol, l’entreprise devra, dès lors, supporter toutes les pertes financières qui en résultent.
- Un incendie non maîtrisé, peut avoir des effets désastreux. Au demeurant, il peut aussi être particulièrement lourd de conséquences pour ce qui relève des pertes humaines et matérielles.
- Par ailleurs, les pannes peuvent entraîner de l’insatisfaction clients, un ralentissement, voire un arrêt de l’activité de l’entreprise.
Les accidents de circulation
Les accidents de stationnement
Le vol
Incendie
Panne
Assurance voitures de fonction : Quelles garanties choisir et dans quel cas ?
- Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
Votre responsabilité civile est engagée, et vous encourez donc un risque de poursuite judiciaire. - Quelle garantie vous permettrait d’éviter ces conséquences fâcheuses ?
La Responsabilité civile, obligatoire pour tout contrat flotte automobile souscrit. - Qu’encourt l’entreprise en cas d’absence d’assurance ?
Le cas échéant, l’entreprise devra payer, par ses propres moyens, l’intégralité des dommages causés au piéton.
Cas 1 : Un de vos salariés au volant de sa voiture de fonction percute un piéton
- Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
Vous subirez, tout d’abord, la perte financière directement liée au vol du bien, mais également les pertes indirectes qui en découleront : ralentissement ou arrêt temporaire de tout ou partie de votre activité, indisponibilité de votre salarié, de même que les pertes de contrats, etc. - Quelle garantie vous permettrait d’éviter ces conséquences fâcheuses ?
Une garantie incendie et vol vous prémunirait efficacement contre ce type de risque. - Qu’encourt l’entreprise en cas d’absence d’assurance voitures de fonction ?
L’entreprise devra alors puiser dans sa propre trésorerie pour rembourser le véhicule et le matériel éventuellement dérobé par la même occasion. D’autre part, tous les coûts indirects évoqués précédemment seront alors à sa charge.
Scénario 2 : L’un de vos salariés se fait voler le véhicule de société qui lui a été confié
- Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
L’entreprise se trouve contrainte de régler des coûts particulièrement élevés pour la réparation des dégâts. - Quelle garantie vous permettrait d’éviter ces conséquences fâcheuses ?
Une garantie tous risques, vous couvrirait intégralement contre ce type de risque, même si le conducteur est responsable de l’accident. - Qu’encourt l’entreprise en cas d’absence d’assurance voitures de fonction ?
Elle devra s’acquitter de l’intégralité des frais à supporter pour procéder à la réparation des dommages engendrés.