L’assurance voitures commerciales concerne tout véhicule utilisé pour les activités commerciales, telles que la livraison de marchandises, la vente à domicile ou la visite de clients. Les entreprises recourent généralement à de tels véhicules pour entreprendre la livraison de produits, la réalisation de prestations de services sur place, ou pour tout autre tâche en lien avec la relation clients.
De fait, l’assurance automobile professionnelle concerne le plus souvent de voitures breaks, ce peut également être des camionnettes, des fourgonnettes, ou de simples citadines ou berlines de société.
En outre, il est à noter que les règles d’assurance régissant les voitures commerciales diffèrent de celles des voitures de société ou de tourisme.
Nous disposons d’une solution parfaitement adaptée à chaque cœur de métier, que vous recherchiez une assurance pour véhicules de fonction, ou bien même une assurance pour flotte de voitures de sport, nos garanties s’adaptent aux spécificités de votre activité.
Assurance voitures commerciales : Quelle est la responsabilité du propriétaire personne morale ?
En tant que propriétaire d’une flotte de voitures commerciales, il est de la responsabilité de l’entreprise de s’assurer que tous les véhicules de la flotte sont couverts par une assurance voitures commerciales ou une assurance voiture de fonction valide.
Cela inclut la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers en cas d’accident, ainsi que l’assurance tous dommages, qui couvre les dommages du véhicule. De surcroît, la responsabilité de l’entreprise ne se limite pas à la mise en cause du conducteur lors d’un accident.
En effet, l’entreprise endosse également la responsabilité de s’assurer préalablement des qualifications et aptitudes de tous les conducteurs de ses véhicules commerciaux et qu’ils disposent d’une assurance valide. De fait, si un accident survient et que le conducteur ne dispose pas d’une assurance, l’entreprise assume la responsabilité des dommages causés.
Par ailleurs, nous disposons également d’une solution d’assurance assurance flotte auto entrepreneur pour les parcs de véhicules plus modestes.
Types de garanties de l’assurance voitures commerciales
D’autre part, il existe divers types de garanties pour les véhicules commerciaux, chacune étant intégrée dans une assurance conducteur professionnel comprenant différents niveaux de couverture :
Garanties minimales obligatoires
En France, la Responsabilité Civile Automobile est une garantie minimale obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, qu’on l’utilise à des fins personnelles ou professionnelles. Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels que pourrait causer à des tiers le conducteur du véhicule.
De plus, s’agissant d’une flotte de véhicules commerciaux, nous vous recommandons fortement de souscrire au minimum une garantie tous risques. En effet, celle-ci couvre les dommages subis par le véhicule assuré en cas d’accident, de vol, d’incendie, de bris de glace, etc.
Les garanties optionnelles visent à renforcer le niveau de couverture de votre assurance voitures commerciales
- La garantie assistance est une sécurité complémentaire puisqu’elle prendre en charge votre dépannage en cas d’avarie ou d’accident, que vous vous trouviez en France ou à l’étranger. D’autre part, cette garantie peut également prévoir le rapatriement du véhicule et des passagers, ainsi que la mise à disposition d’une voiture de remplacement.
- La garantie protection juridique vous octroiera une aide juridique en cas de litige lié à l’utilisation du véhicule, à l’instar d’un conflit vous opposant à un tiers.
- La garantie bris de machines couvre les frais de réparation ou de remplacement des équipements et du matériel embarqué dans le véhicule, comme une grue, un treuil, une bétonnière, etc.
- La garantie perte financière vous indemnise en cas de perte financière liée à l’immobilisation du véhicule, par exemple en cas de vol ou de destruction totale.
- Il est à rappeler qu’il s’agit ici d’une liste non exhaustive. N’hésitez pas à contacter le cabinet Dubost-Assurances si vous nécessitez de plus amples informations sur d’autres garanties spécifiques.
Assurance voitures commerciales : Typologies d’incidents possibles avec une voiture commerciale
- La responsabilité de l’entreprise peut être engagée pour les dommages causés à des tiers ou au véhicule en cas d’accident de la circulation.
Accident de la circulation
- Une société peut voir sa responsabilité engagée si, en tant que propriétaire d’un véhicule commercial, elle n’a pas souscrit une garantie contre le vol. Elle pourrait alors être tenue responsable des dommages causés aux tiers par le voleur du véhicule.
- L’entreprise pourrait se trouver obligée de réparer les dommages causés aux tiers, même si elle n’a commis aucune faute.
Vol de votre véhicule commercial
- À l’instar de la garantie vol, une entreprise pourra voir sa responsabilité engagée s’agissant des pertes financières consécutives à l’incendie, quand bien même elle n’en serait pas à l’origine.
Incendie
- Même si vous n’utilisez pas votre voiture commerciale, et qu’elle reste en permanence stationnée sur un parking, votre responsabilité peut se trouver engagée.
- En tant que personne morale il vous incombera de couvrir les dépenses allouées aux réparations de dommages touchant des tiers ou les véhicules en stationnement.
Accident de stationnement
Exemples d’accidents courant avec une voiture commerciale et énoncé des garanties vous protégeant
Accident de la route impliquant des piétons
Cause du sinistre : Votre employé percute un piéton en conduisant l’une des voitures commerciales de votre flotte.
Conséquences: Vous engagez la Responsabilité Civile de l’entreprise. Vous encourez également un risque de poursuites judiciaires.
La garantie vous protégeant contre ce risque : La responsabilité civile. Dans un tel cas de figure, sans un bon contrat d’assurance voitures commerciales, l’entreprise aurait dû payer les dommages causés à la victime, en puisant dans sa propre trésorerie.
Vol de l’un de vos véhicules commerciaux
Cause du sinistre : Un tiers mal intentionné vole l’un des véhicules commerciaux de votre flotte auto.
Conséquences : Vous subissez une perte financière en raison de ce vol. D’autre part, en cas de négligence concernant la sécurité et la surveillance du véhicule, vous pourriez être contraint de rembourser les dégâts commis.
La garantie vous protégeant contre ce risque : La garantie vol.
Conséquences : Sans un contrat proposant une garantie vol, vous risqueriez la double peine de devoir subvenir, par vos propres moyens, au paiement d’un nouveau véhicule, mais également de tout ou partie des dommages causés par le voleur au volant de votre véhicule.
Incendie de plusieurs véhicules de votre flotte sur le parking
Cause du sinistre : un ou plusieurs de vos véhicules commerciaux ont été incendiés sur le parking de l’entreprise.
Conséquences : Cet incendie vous fait subir des pertes financières énormes, puisque certains véhicules devront être remplacés, et que vous ne serez pas en mesure d’utiliser la majeure partie de votre flotte pour assumer votre activité quotidienne.
La garantie vous protégeant contre ce risque : La garantie incendie.