Assurance voitures de fonction
Assurance voitures de fonction : En premier lieu une voiture de fonction est un véhicule qu’un employeur met à disposition d’un salarié pour l’accomplissement de ses tâches professionnelles. Aussi, il s’agit généralement d’une voiture de société. Cependant, il existe des distinctions notables entre véhicules de fonction et véhicules de société, quand on parle de couvrir les voitures de l’entreprise.
En effet, une voiture de société est un véhicule appartenant à l’entreprise et qui est utilisé par plusieurs employés, alors qu’une voiture de fonction est attribuée à un seul salarié.
Responsabilité du propriétaire personne morale
Tout d’abord, il est à noter que toute organisation gérant une flotte de voitures de société se trouve responsable de la souscription d’une assurance de voiture de fonction solide. Ainsi, tous les véhicules composant une flotte professionnelle doivent être couverts par des garanties pour véhicules de société efficientes.
Or, cela inclut, entre autres, la responsabilité civile, prenant en charge les dommages causés à des tiers en cas d’accident. Il est également préconisé que l’assurance voitures de fonction comporte aussi une garantie tous risques, couvrant les dommages que le véhicule a subis.
En outre, la responsabilité de l’entreprise ne se limite pas à la conduite du véhicule par un employé. Elle est engagée en permanence, même en dehors des heures de travail.
Quelles sont les typologies de garanties d’assurance de voitures de fonction ?
Les garanties minimales obligatoires
Dans le cadre de l’assurance voitures de fonction, il s’agit donc essentiellement des garanties responsabilité civile, incendie et vol.
Les garanties optionnelles
De plus, généralement, figurent parmi les garanties optionnelles les dommages tous accidents, la protection juridique, et l’assistance (en général 24h/24h et 7j/7j).
Les garanties étendues et tous risques
Par ailleurs, avec l’assurance voitures de fonction, sont généralement incluses les garanties conducteur, bris de glace, ou encore catastrophe naturelle.
Quels sont les accidents les plus courants contre lesquels s’assurer avec un véhicule de société ?
Responsabilité Civile et assurance tous risques
Les accidents de circulation
La responsabilité peut être engagée pour les dommages causés aux tiers et aux véhicules.
Les accidents de stationnement
En outre, il est à prévoir que la voiture de fonction puisse être immobilisée depuis un temps plus ou moins long pendant lequel elle peut être impliquée dans un accident. Or, même si l’entreprise (ou ses salariés) n’a pas directement pris part à cet accident, sa responsabilité risque tout de même d’être engagée.
Le vol
Dans le cas d’un vol, l’entreprise devra, dès lors, supporter toutes les pertes financières qui en résultent.
Incendie
Un incendie non maîtrisé, peut avoir des effets désastreux. Au demeurant, il peut aussi être particulièrement lourd de conséquences pour ce qui relève des pertes humaines et matérielles.
Panne
Par ailleurs, les pannes peuvent entraîner de l’insatisfaction clients, un ralentissement, voire un arrêt de l’activité de l’entreprise.
Assurance voitures de fonction : Quelles garanties choisir et dans quel cas ?
Cas 1 : Un de vos salariés au volant de sa voiture de fonction percute un piéton
Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
Votre responsabilité civile est engagée, et vous encourez donc un risque de poursuite judiciaire.
Quelle garantie vous permettrait d’éviter ces conséquences fâcheuses ?
La Responsabilité civile, obligatoire pour tout contrat flotte automobile souscrit.
Qu’encourt l’entreprise en cas d’absence d’assurance ?
Le cas échéant, l’entreprise devra payer, par ses propres moyens, l’intégralité des dommages causés au piéton.
Scénario 2 : L’un de vos salariés se fait voler le véhicule de société qui lui a été confié
Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
Votre responsabilité civile est engagée, et vous encourez donc un risque de poursuite judiciaire.
Quelle garantie vous permettrait d’éviter ces conséquences fâcheuses ?
La Responsabilité civile, obligatoire pour tout contrat flotte automobile souscrit.
Qu’encourt l’entreprise en cas d’absence d’assurance voitures de fonction ?
Le cas échéant, l’entreprise devra payer, par ses propres moyens, l’intégralité des dommages causés au piéton.
Cas 3 : Un employé subit un accident de la circulation au volant de son véhicule de société, causant des dommages importants
Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
L’entreprise se trouve contrainte de régler des coûts particulièrement élevés pour la réparation des dégâts.
Quelle garantie vous permettrait d’éviter ces conséquences fâcheuses ?
Une garantie tous risques, vous couvrirait intégralement contre ce type de risque, même si le conducteur est responsable de l’accident.
Qu’encourt l’entreprise en cas d’absence d’assurance voitures de fonction ?
Elle devra s’acquitter de l’intégralité des frais à supporter pour procéder à la réparation des dommages engendrés.
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